Assurance entreprise : assurez votre activité pour mieux la protéger

Au moment de la création de votre entreprise, vous êtes susceptible de devoir vous assurer. En effet, il existe plusieurs obligations d’assurance en fonction de la nature de votre activité.

Pour vous assurer que vous êtes ou non concerné, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Centre de formalités des entreprises (CFE).

• La responsabilité civile professionnelle : la RC Pro couvre les dommages physiques et matériels que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Elle est notamment obligatoire si vous êtes un professionnel de la santé, du droit, du bâtiment, des transports ou encore du sport.
• L’assurance décennale : la garantie décennale couvre les dommages pouvant toucher un ouvrage dans les 10 années qui suivent sa livraison. Elle est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment, que vous interveniez sur la construction (maçon, charpentier, etc.), sur la conception (architecte, bureau d'études, etc.) ou sur sa vente (promoteur immobilier, lotisseur, etc.). Cette garantie peut éventuellement être intégrée à l'assurance multirisque de votre entreprise (si vous en disposez) et prévoit généralement une garantie de votre responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
• L’assurance auto professionnelle : si vous disposez d'un ou plusieurs véhicules professionnels, vous devez a-minima couvrir votre responsabilité civile professionnelle au moyen d'une assurance auto dédiée. Rien ne vous empêche de souscrire des garanties additionnelles (accident, bris de glace, etc.) qui, bien que facultatives, vous permettent de mieux protéger votre parc automobile. Si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité, notez que vous devez le déclarer à votre assureur. Selon les situations, il pourra modifier vos garanties en conséquence ou vous proposer un contrat professionnel spécifique.

Au-delà de ces assurances obligatoires selon votre activité, plusieurs garanties peuvent se montrer utiles pour mieux protéger votre entreprise. Découvrez ci-dessous une liste non exhaustive des assurances conseillées.

• La protection juridique : quelle que soit la nature de votre activité, vous n’êtes pas à l’abri de litiges avec des clients ou des fournisseurs (conflits, retard de paiement, etc.). L’assurance de protection juridique vous permet d’être conseillé dans vos démarches amiables et peut prendre en charge vos frais en cas de procédure judiciaire (honoraires d’avocat, frais d’expertise, etc.).
  Découvrez la Protection Juridique des PRO⁽¹⁾
• L’assurance multirisque : ce contrat protège vos locaux – et éventuellement vos biens matériels – contre différents sinistres. Selon les garanties souscrites, vous pourrez notamment être couvert en cas d’incendie, de dégât des eaux, d’explosion ou encore de problèmes électriques. Le plus souvent, il intègre également une assurance de responsabilité civile professionnelle. 
  Découvrez l’Assurance Multirisque des PRO⁽²⁾
• La garantie perte d’exploitation : à la suite d’un sinistre grave (incendie, dégât des eaux, etc.), votre activité peut être interrompue ou ralentie pendant une période plus ou moins longue. L'assurance perte d'exploitation vous permet d'être indemnisé pour la perte de chiffre d'affaires occasionnée par l'arrêt ou la réduction de votre activité, mais également pour vos frais supplémentaires d'exploitation (location d'un autre local, installations provisoires, etc.). Elle ne se déclenche cependant que pour les risques garantis.
• L’assurance « homme-clé » : au sein de votre entreprise, certaines personnes (vous-même, un(e) salarié(e ), etc.) peuvent se révéler essentielles en raison de leur savoir-faire, de leur expertise ou encore de leurs performances. En leur absence, votre activité peut être mise à mal. La garantie homme-clé vous permet de couvrir les conséquences financières de cette personne indispensable (perte d'exploitation, frais de réorganisation, etc.). 
  Découvrez Généclé, l’Assurance « Homme Clé »⁽³⁾
• L’assurance des moyens de paiement : cette garantie vous permet de protéger vos différents moyens de paiement (espèces, chèques et cartes bancaires), ainsi que certains biens professionnels (papiers d'identité, clés, etc.).
  Découvrez Quietis PRO⁽⁴⁾
• L’assurance de responsabilité des dirigeants : en cas de mise en cause de la responsabilité du ou des dirigeants de votre entreprise, ce contrat permet de les protéger eux et leur patrimoine personnel. Il peut notamment couvrir les frais de défense et d'indemnisation des tiers, en cas de faute de gestion, de violation de la réglementation ou de mauvaise décision par exemple. 
  Découvrez l’Assurance Responsabilité des Dirigeants⁽⁵⁾

En plus de protéger votre entreprise et votre activité, il est recommandé – voire même parfois obligatoire – de couvrir vos salariés et votre personne. En la matière, on distingue principalement 3 contrats différents.

• La complémentaire santé : aussi appelée mutuelle, elle vise à compléter les remboursements de l’Assurance maladie pour vos diverses dépenses de santé (hospitalisation, consultation, médicament, etc.). Si vous n’avez pas de salarié, vous pouvez souscrire une mutuelle facultative à titre individuel. En revanche, vous avez l’obligation de mettre en place une mutuelle collective d’entreprise si vous avez des salariés, celle-ci devant d’ailleurs respecter un cadre réglementaire précis (garanties minimales, contrat responsable, participation de l’employeur à hauteur de 50 % minimum, etc.). Découvrez Complémentaire Santé SG⁽⁶⁾
• Le contrat de prévoyance : ce contrat vise à compléter la prise en charge de l'Assurance maladie en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès. Il peut prévoir le versement d’une rente ou d’un capital selon les situations. Facultative la plupart du temps – que vous ayez ou non des salariés -, le contrat de prévoyance peut être obligatoire si un accord de branche ou une convention collective le prévoit. Découvrez le contrat de prévoyance Génépro⁽⁷⁾
• L’épargne retraite : le PER (Plan d’épargne retraite) est un nouveau produit d’épargne qui remplace les précédents (contrat Madelin, Article 83, Perco, etc.). Il permet à l’entrepreneur et à ses éventuels salariés de cotiser – en profitant de conditions fiscales avantageuses -, avant de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital une fois à la retraite. La mise en place d’un tel contrat peut se révéler obligatoire, notamment en fonction de la taille de votre entreprise ou si une convention collective le prévoit. Selon la situation de votre entreprise, il pourra s’agir d’un PER individuel (pour un dirigeant TNS), d’un PER collectif ou d’un PER obligatoire. Découvrez le Plan d’Epargne Retraite (PER) Acacia⁽⁸⁾