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Qu’est-ce que le cumul emploi-retraite pour les professions libérales et comment en profiter ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Professionnel libéral, le cumul emploi-retraite est un dispositif pouvant vous permettre, une fois à la retraite, de poursuivre votre activité à temps plein ou partiel, de reprendre votre activité après un temps d’arrêt, ou même de commencer une nouvelle activité. Comme tous les assurés, vous êtes éligible au cumul emploi-retraite, ce qui est une excellente option pour améliorer ses revenus à la retraite ou simplement pour rester actif. Mais il faut savoir que vos revenus d’activité pourront être plafonnés, dans certaines conditions. Pour y voir plus clair, voici quelques informations utiles.
À retenir
- Professionnel libéral, le cumul emploi-retraite est possible mais il peut être plafonné.
- Le cadre d’un cumul emploi-retraite peut, depuis la réforme de 2023, et sous certaines conditions vous permettre de toucher une 2e pension de retraite.
Cumul emploi-retraite : les conditions pour en bénéficier
Le cumul emploi-retraite est un dispositif qui concerne toutes les professions, dont les professionnels libéraux. Chacun peut combiner simultanément sa retraite avec une activité professionnelle à temps plein ou partiel, et ainsi percevoir sa pension de retraite et des revenus d’activité.
Les conditions générales du cumul emploi-retraite
Pour entreprendre un cumul emploi-retraite, vous devez par définition être à la retraite et donc avoir liquidé en principe tous vos droits.
Selon la caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché, des conditions particulières peuvent être ajoutées ou assouplies.
Cas particulier : un de vos âges d’ouverture des droits est postérieur à l’âge légal
Ainsi, en tant que profession libérale, il arrive que votre âge de départ à taux plein pour votre retraite complémentaire soit différent de celui de votre retraite de base et soit même décorrélé du nombre de trimestres validés. Ainsi, il est possible que vous liquidiez votre retraite de base mais pas votre retraite complémentaire.
Toutefois, en tant que profession libérale, vous allez tout de même pouvoir faire du cumul emploi-retraite sans avoir à attendre la liquidation de votre retraite complémentaire.
Attention tout de même à bien penser à liquider votre retraite complémentaire une fois que vous aurez atteint cet âge spécifique de taux plein !
Exemple
Si vous êtes vétérinaire affilié donc à la CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) pour votre retraite complémentaire, vous ne pouvez y prétendre à une retraite qu’à partir de vos 65 ans. Alors que du point de vue de votre retraite de base l’âge légal est inférieur (entre 62 et 64 ans selon l’année de naissance).
Vous êtes ainsi dans la situation particulière où vous avez un âge d’ouverture du droit à l’une de vos pensions, postérieur à l’âge légal minimum. Dans ce cas la loi prévoit que cette pension n’est pas retenue pour apprécier la condition de liquidation de la totalité des retraites.
En d’autres termes vous pouvez bénéficier d’un cumul intégral pour votre retraite de base gérée par la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et continuer à cotiser pour votre retraite complémentaire (CARPV) sans demander sa liquidation. Quand vous aurez atteint l’âge requis dans le régime complémentaire pour une retraite à taux plein soit 65 ans, vous devrez procéder à la liquidation de votre pension de retraite complémentaire. À défaut, vous basculerez dans le dispositif du cumul plafonné.
Cumul emploi-retraite : total ou plafonné ?
Il est essentiel de savoir qu’il existe deux formules de cumul emploi-retraite. L’une qui vous permet de cumuler votre pension de retraite et vos revenus d’activité sans aucune limitation : on parle alors de cumul intégral, total ou encore libéralisé. L’autre qui limitera les revenus d’activité que vous allez pouvoir cumuler avec votre pension de retraite : on parle alors de cumul plafonné.
Le cumul emploi-retraite total
Dans ce cas, aucune limitation de revenus d’activité ne vous est imposée. Mais pour en bénéficier vous devez répondre à certaines conditions :
- Vous devez avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite selon votre date de naissance ;
- Vous devez avoir rempli les conditions qui ouvrent droit à une pension à taux plein dans votre retraite de base ;
- Vous devez obligatoirement avoir liquidé tous vos droits à la retraite, de base et complémentaire, et ce auprès de tous les régimes auxquels vous avez été affilié, sauf cas particulier où un de vos âges d’ouverture des droits est postérieur à l’âge légal (voir ci-dessus)
Le cumul plafonné
Dans le cas du cumul plafonné ou partiel, vous allez pouvoir cumuler votre pension de retraite avec vos revenus d’activité mais la somme de ces revenus ne doit pas être supérieure au Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (ou PASS) qui est de 47 100 €.
Quelques exceptions au cumul plafonné
Il existe des activités qui ouvrent automatiquement droit à un cumul total. Ainsi, si vous cumulez votre pension de retraite avec une des activités suivantes, vous aller pouvoir bénéficier d’un cumul total même si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus.
- Artiste du spectacle ou mannequin ;
- Auteur d’œuvres artistiques soumises à cotisations à la Sécurité sociale ;
- Auteurs d’œuvres de l’esprit ;
- Activités dans un cadre juridictionnel ;
- Activités liées à la participation d’instances consultatives ou délibératives.
Le passage d’un cumul plafonné à un cumul total est possible
En toute logique, si comme retraité, vous cumulez votre retraite et vos revenus de manière plafonnée, vous pourrez passer au cumul total dès lors que vous atteindrez les conditions requises pour ce cumul total.
En d’autres termes, vous pouvez commencer par un cumul plafonné puis passer à un cumul total ou déplafonné.
Reprendre une activité dans un autre régime que celui qui verse votre pension
Le plafonnement du cumul ne s’applique que si vous poursuivez ou reprenez une activité dans le même régime que celui qui vous verse votre pension de retraite. Ainsi, si en tant que professionnel libéral affilié à la CNAVPL vous reprenez une activité dans un régime auprès duquel vous n’avez jamais été affilié, par exemple le régime des travailleurs indépendants, vous allez pouvoir cumuler votre retraite avec ces revenus d’activité sans aucune limite et ce même si vous n’avez pas réuni les conditions nécessaires.
Cumul emploi-retraite : vous permet-il de gagner plus à la retraite ?
Entre 2015 et la récente réforme des retraites de 2023, le cumul emploi-retraite ne permettait pas de générer de nouveaux droits à la retraite en d’autres termes en cas de cumul vous cotisiez à fonds perdus.
La réforme des retraites entrée en vigueur au 1er septembre 2023, a fait évoluer le dispositif et désormais il donne droit à une 2e pension de retraite sous certaines conditions et ce pour la retraite de base.
Le cumul emploi-retraite ne devient producteur de droits que quand il est total, c’est-à-dire non plafonné. Et cela n’est valable que pour une seule période.
La 2e pension sera calculée sans aucune majoration ni surcote et sera plafonnée à 5 % du PASS (Plafond Annuelle de la sécurité Social) par an, soit 2 355 € en 2025.
En ce qui concerne votre retraite complémentaire, chacune des caisses devra se prononcer sur le fait que le cumul sera ou non productif de nouveaux droits et préciser les conditions de l’attribution éventuelle d’une 2e pension de retraite. Nous vous conseillons ainsi de vous rapprocher de votre caisse de retraite complémentaire. A date, seules certaines caisses, comme la CIPAV, permettent d’acquérir une seconde pension complémentaire plafonnée à 5 % du PASS. D’autres caisses, comme la CARMF ou la CAVEC, ne prévoient pas encore de droits nouveaux dans ce cadre. Il est recommandé de vérifier la position de sa propre caisse avant de liquider.
Devez-vous cesser votre activité professionnelle avant de recommencer à travailler ?
En tant que profession libérale pour pouvoir bénéficier du cumul emploi-retraite, vous n’avez pas à cesser votre activité professionnelle avant de liquider votre retraite contrairement à ce qui est demandé aux salariés. En d’autres termes, vous pouvez liquider votre retraite tout en conservant votre entreprise libérale sans discontinuité.
Professionnel libéral, le dispositif emploi-retraite peut être une belle opportunité pour conserver un certain niveau de revenus après le départ à la retraite. Le calcul de la pension et des revenus demande une certaine expertise, notamment pour être certain de bien connaître votre âge du taux plein, mais également pour être sûr du bon moment pour liquider les régimes de base et complémentaire et commencer la nouvelle activité. C’est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de faire appel à des conseillers spécialisés pour vous accompagner dans cette démarche, au mieux de vos intérêts.
Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.
Mon Compagnon Retraite est une plate-forme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo(1), le client peut à tout moment solliciter un rendez-vous pour définir et mettre en œuvre la stratégie patrimoniale la plus proche de ses projets.
Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo, sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et sous réserve des mises à jour réglementaire/législatives en cours.
Les simulations réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des revenus une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.
(1) Le propriétaire et éditeur du site SAPIENDO est la société R’FINTECH, SAS au capital de 233 200 euros, dont le numéro individuel de TVA est FR00812843894. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 843 894, son siège social étant 32 rue des Archives – 75004 Paris.