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Quelles démarches en cas d’arrêt de travail ?
3 min
Vous venez d’être victime d’un accident ou souffrez d’une maladie vous empêchant ponctuellement de travailler ?
Vous pouvez demander à bénéficier de votre garantie Arrêt de travail* (ITT) dans le cadre de votre contrat d'assurance emprunteur et/ou de prévoyance individuelle.
Les différentes étapes de prise en charge de votre demande
1 - La déclaration de votre arrêt de travail
Dès que vous savez que votre Arrêt de travail* (ITT) sera de plus de 90 jours** (120 jours pour les adhérents Banque Française Mutualiste), vous devez impérativement procéder à la déclaration de votre sinistre auprès de votre conseiller bancaire ou de votre assureur.
**Le délai de franchise peut varier selon votre contrat, reportez-vous à la notice d’information remise lors de votre souscription
2 - Constitution de votre dossier
Pour permettre l’instruction de votre demande, vous devrez communiquer à votre assureur des éléments liés à votre
sinistre et adresser des justificatifs médicaux.
Pour l'assurance emprunteurs, les informations liées à votre prêt seront transmises directement à votre assureur par la banque.
3 - Instruction et réponse à votre demande
Une fois que l’ensemble des documents nécessaires ont été remis à votre assureur, votre dossier sera étudié et une réponse à votre demande d’indemnisation vous sera adressée par l’assureur dans les meilleurs délais.
4 - L’indemnisation
En cas d’acceptation de prise en charge par votre assureur* :
- Assurance des-emprunteurs : vous serez remboursé des mensualités de votre prêt limitées à votre quotité.
- Prévoyance individuelle** : une prestation forfaitaire vous sera versée conformément au montant choisi lors de l'adhésion.
* Selon les conditions définies dans le certificat d’adhésion et la notice d’information remis lors de l‘adhésion
** Détails des produits
Les démarches à réaliser
Retrouvez ci-dessous les démarches à réaliser selon votre type de contrat.
