Protection Juridique des Pros(1)
Bénéficiez d'une assistance juridique pour faire face aux litiges liés à l'exercice de votre activité
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Pourquoi opter pour la Protection Juridique des Pros ?
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Une aide à la rédaction des contrats
Via l'accès à une plateforme en ligne permettant d'obtenir des courriers et contrats-types
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Une aide à la résolution de litiges
Avec un plafond global de garantie de 25 000 € HT par année d’assurance et en cas de litige non garanti, participation aux frais jusqu’à 500 € HT
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En option
L'extension des garanties à la vie privée pour le professionnel et sa famille
Un accompagnement juridique et de prévention pour les entreprises de moins de 20 salariés(2)
La Protection Juridique des Pros vous permet de bénéficier :
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D’un service d’informations juridiques et de prévention
Des informations juridiques sur les aides financières et les subventions transmises par une équipe de juristes, disponible par téléphone 6j/7(3)
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D’une aide à la résolution de litiges avec la défense de vos intérêts dans 11 domaines de droits couverts
Recevez des conseils juridiques, de recherche de solution amiable, de prise en charge d’un litige garanti, d’un suivi de l’exécution de la décision de justice
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D’un accompagnement en cas de mise en place de l'action judiciaire
Et la prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de procédures avec le libre choix de l'avocat(4)
Bon à savoir
Les 11 domaines de droits couverts sont les suivants : La protection commerciale, le recouvrement de créances, la protection pénale et disciplinaire, la protection pénale des salariés, la protection sociale, la protection fiscale et administrative, les locaux professionnels, les travaux dans les locaux professionnels, les biens mobiliers professionnels, les conflits individuels du travail, la e-réputation.
Besoin d’en savoir plus ?
Votre conseiller SG est à votre disposition pour vous accompagner.
(1) Contrat d'assurance de Protection Juridique des Pros de Sogessur. Gestion confiée à Juridica. Entreprises régies par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par Société Générale, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d'intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr). Cette offre est soumise à des conditions d'éligibilité et concerne la France métropolitaine. Les évènements garantis, les conditions, les limites et exclusions de garantie figurent au contrat. L'assurance Protection Juridique des Pros intervient pour les litiges garantis dont le fait générateur est postérieur à la souscription du contrat.
(2) Générant moins de 5 Millions € de chiffre d’affaires.
(3) Allô Juridique Pro 0 969 391 0012
Pour toute demande d’informations ou déclaration de litige du lundi au
vendredi de 9h30 à 22h30 et le samedi de 14h30 à 19h30. Appel non surtaxé.
(4) selon les dispositions prévues au contrat.