(1) Sous réserve d’acceptation par la banque. Pour un montant minimum de 3 000 € et sur une durée comprise entre 2 et 15 ans. La durée de 15 ans maximum concerne uniquement les investissements immobiliers.
(2) Sous réserve de respecter les conditions prévues au contrat de prêt
(3) En cas d’accord, il vous faudra souscrire à une assurance DIT à hauteur de 100 % du crédit. Contrat d’assurance collective (Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie PTIA, Invalidité Permanente, Incapacité Temporaire Totale de Travail) souscrit par SG auprès de Sogécap, compagnie d’assurance vie et de capitalisation régie par le Code des assurances. Ce contrat est présenté par SG, dont le siège social est situé 29, boulevard Haussmann (Paris IXe), en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 022 493 (www.orias.fr)."
(4) Offre de financement destinée à l’ensemble des professionnels hors entreprises en formation et professions agricoles. L’octroi du crédit Jet Pro est soumis à l’accord de SG pour les prêts ou de Sogelease France pour les financements en crédit-bail mobilier. Sogelease France, SASU au capital de 248 500 005 EUR. 410 736 169 RCS Nanterre. Siège social : 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 Nanterre Cedex
(5) Sous réserve d’un dossier complet
(6) Sous réserve de la signature du contrat et de la remise du document justifiant de la réalité de l'investissement ou du PV de réception du matériel et de la facture au nom de Sogelease France pour les opérations sous forme de crédit-bail.
(7) Sous réserve d’acceptation par Sogelease France du financement sollicité.
(8) Ce contrat permet de garantir les machines neuves et d’occasion, âgées de moins de deux ans, déclarées par l’assuré, désignées aux conditions particulières et faisant l’objet d’opérations de financement réalisées par Sogelease France, contre toute détérioration, destruction soudaine et accidentelle ainsi que le vol. Ce contrat d’assurance Garantie Bris de machines et tous risques informatiques est souscrit par Sogelease France auprès d’AXA France IARD Entreprise régie par le Code des Assurances. Ce contrat est présenté en exclusivité par Sogelease France en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n° 07 030 230 www.orias.fr.
(9) Ce contrat permet de garantir les véhicules de moins de trois ans d'âge, à usage de transport public ou privé de marchandises ou voyageurs, déclarés par l’assuré, désignés aux conditions particulières et faisant l’objet d’opérations de financement réalisées par Sogelease France contre toute détérioration, destruction soudaine ou accidentelle ainsi que le vol.
La garantie Tierce Poids Lourds est un contrat d’assurance n°8 423 092 souscrit par SG, tant pour son compte que celui de sa filiale Sogelease France, auprès de MMA (Entreprises régies par le Code des assurances). Ce contrat est présenté en exclusivité par Sogelease France en sa qualité d’intermédiaire en assurances, immatriculation ORIAS n°07 030 230 (www.orias.fr).
(10) L’assureur intervient lorsque le matériel assuré est totalement détruit à dire d’expert (montant des réparations supérieur ou égal à la valeur de remplacement vétusté déduite à dire d’expert au jour du sinistre). L’assureur vous verse une indemnité H.T. appelée Perte financière égale à la différence entre :
- le solde H.T. des engagements contractuels dus à Sogelease France, à l'exclusion des loyers reportés ou impayés,
- et la valeur de remplacement H.T. vétusté déduite à dire d'expert au jour du sinistre (ou l'indemnité versée par l'assureur principal si celle-ci est supérieure, franchise et valeur de sauvetage non déduites).
Le contrat d’assurance Perte financière Matériels est souscrit par Sogelease France inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 030 230 (www.orias.fr) auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. Ce contrat s’applique aux matériels fixes ou mobiles de moins de trois ans d'âge, et dont la valeur n'excède pas 400 000 euros pour les avions, bateaux et l’imagerie médicale et 600 000 euros pour les scanners, déclarés par l’assuré, désignés aux conditions particulières et faisant l’objet d’opérations de financement réalisées par Sogelease France.
(11) Ce contrat s’applique aux véhicules de moins de trois ans d'âge, à usage professionnel ou privé, à usage de transport public ou privé de marchandises ou voyageurs déclarés par l’assuré, désignés aux conditions particulières et faisant l’objet d’opérations de financement réalisées par Sogelease France. L’assureur vous verse une indemnité H.T. appelée Perte financière égale à la différence entre :
- le solde H.T. des engagements contractuels dus à Sogelease France, à l'exclusion des loyers reportés ou impayés, augmenté s’il y a lieu du comptant ou du 1er loyer majoré,
- et la valeur économique H.T. à dire d'expert au jour du sinistre (ou l'indemnité versée par l'assureur principal si celle-ci est supérieure, franchise et valeur de sauvetage non déduites). En cas d'absence des garanties principales Dommages, Vol ou Incendie, un expert sera mandaté par la Compagnie afin de fixer cette valeur économique. Les frais d'expertise seront alors déduits de l'indemnisation versée. Le contrat d’assurance Perte financière Véhicules est souscrit par Sogelease France inscrit à l’ORIAS sous le N° 07 030 230 (www.orias.fr) auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles - Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. L’assureur intervient lorsque le véhicule assuré est totalement détruit à dire d’expert (montant des réparations supérieur ou égal à la valeur de remplacement vétusté déduite à dire d’expert au jour du sinistre).
(12) Sous réserve d’éligibilité du véhicule à la LOA ou à la LLD
(13) Sous réserve d’acceptation du dossier par CGL et selon conditions contractuelles en vigueur - Compagnie Générale de Location d’Equipements - 69 avenue de Flandre – 59700 Marcq-en-Baroeul SA au capital de 58 606 156 euros - SIREN 303 236 186 RCS Lille Métropole. CGL est une société du Groupe Société Générale. Tempro est une marque du Groupe Société Générale mise à disposition de CGL.
(14) Véhicules de moins de cinq ans, achetés en concession avec TVA récupérable et finançables uniquement en L.O.A avec une valeur de rachat inférieure à 16%.
(15) Sous réserve d’acceptation du dossier par CGL et selon les conditions contractuelles en vigueur.
(16) avec un minimum de 3 000 euros HT
(17) Contrat d’assurance collective « Assurances des Personnes » souscrit par CGL auprès de SOGECAP et de SOGESSUR. Contrat d’assistance « Assistance Conducteur Protection Permis » est souscrit par CGL auprès d’EUROP ASSISTANCE. Si votre état de santé ne vous autorise pas à bénéficier des conditions d’assurances standardisées, la convention AERAS vous permet de disposer de solutions adaptées, sous réserve d’éligibilité vérifiable sur le site internet www.aeras-infos.fr. Notre référent AERAS est à votre disposition au 03 59 39 61 38. Contrats présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).
(18) Les véhicules doivent avoir moins de 150 000 km à la souscription (90 000 km pour la Garantie Longue Durée Intégrale) et valoir moins de 100 000 euros. Sont également exclus les véhicules produits à moins de 100 exemplaires. Contrat d’assurance collective de dommages « Garantie Longue Durée Essentielle ou Intégrale » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR (prestations mises en œuvre par OPTEVEN ASSURANCES). Contrat d’assistance « CGI FINANCE Assistance » souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES. Contrats présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).
(19) En cas de vol ou de destruction totale du véhicule loué, cette assurance dispense le locataire du remboursement de la différence entre l’indemnité de résiliation prévue, égale à l’encours financer à la date du sinistre (indemnité de résiliation) et à la valeur vénale du véhicule à dire d’expert Elle rembourse également l’intégralité de l’apport (égal au premier loyer) qui avait été effectué par le client.
Contrat d’assurance collective de dommages « Assurance Protection Pécuniaire » souscrit par CGL auprès de SOGESSUR, présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr). »
(20) Sont compris dans cette prestation les opérations d’entretien systématique prévues par le constructeur le remplacement des pièces consécutives à l'usure normale des véhicules, le contrôle technique et les opérations de remise en état requises par ce contrôle (sous réserve qu’elles entrent dans le cadre de la prestation), ainsi que les appoints d’huile. Contrat d’assurance collective de dommages et prestation de services "Révisions et Pièces d’Usure Réparation Pneus" souscrits auprès respectivement d’OPTEVEN ASSURANCES et d’OPTEVEN SERVICES, présentés par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).
(21) Un véhicule de remplacement de catégorie équivalente au véhicule financé peut être fourni en cas de panne mécanique, de sinistre partiel ou total, ou de vol pour une période pouvant aller jusqu’à 90 jours, sans franchise kilométrique. « Contrat Mobilité Toutes Causes" souscrit par CGL auprès d’OPTEVEN ASSURANCES, présenté par FINASSURANCE. CGL et FINASSURANCE, courtiers d’assurance, n° ORIAS respectif 07027148 et 07000574 (www.orias.fr).