Salarié, commerçant-artisan ou salarié agricole : tout savoir sur votre retraite de base

1/ Vous êtes salarié, artisan-commerçant ou salarié agricole : une formule unique de calcul de votre retraite de base

Depuis 1973, les régimes de retraite de base des artisans et commerçants indépendants (RSI, SSI, régime général des indépendants) et des salariés agricoles (MSA-salariés) se sont alignés sur le régime général des salariés du privé (CNAV). Tous ces régimes obéissent donc aux mêmes règles de calcul.

Cela signifie concrètement que tous ces régimes utilisent la même formule de calcul de la retraite de base :

• Votre revenu de référence (aussi appelé « rémunération annuelle moyenne » - RAM) : il est égal à la moyenne de vos 25 meilleures années cotisées au cours de votre carrière. Sachez toutefois que son montant ne peut être supérieur au Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS – 46 368 € en 2023).
• Votre taux de liquidation, qui est de 50 % si vous remplissez les conditions du taux plein. Il peut être minoré s’il vous manque des trimestres, mais ne sera jamais inférieur à 37,5 %.
• Votre nombre de trimestres acquis par rapport au nombre de trimestres requis que l’on nomme coefficient de durée d’assurance. Pour rappel le nombre de trimestres requis dépend de votre année de naissance.

2/ Quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de votre retraite de base ?

Il y a 2 cas de figure :

• Vous êtes affilié à 1 seul régime aligné

  Vous avez été salarié du secteur privé ou artisan-commerçant ou salarié agricole et vous avez cotisé à un seul de ces régimes.
  Vos 25 meilleures années, ce sont les années retenues pour déterminer votre Revenu/Salaire Annuel Moyen (SAM ou RAM). Pour ne pas négliger l’inflation, les années de rémunération sont revalorisées l'année du départ de la pension selon un coefficient propre à chaque année.

• Vous êtes affilié à plusieurs régimes alignés

  Vous avez été salarié ou artisan-commerçant ou salarié agricole et vous avez cotisé à 2 ou 3 de ces régimes au cours de votre carrière.
  Votre SAM / RAM est calculée sur vos 25 meilleures années cotisées sur l’ensemble de votre carrière, quels que soient les régimes alignés auprès desquels vous avez cotisés.

3/ À quel taux va être calculé votre retraite de base ?

Le taux de liquidation, c'est le pourcentage appliqué au RAM (ou au SAM) pour calculer le montant de votre retraite. Il varie entre 37,50 % et 50% et est déterminé selon le nombre de trimestres acquis, à la date d'effet de la retraite.
Si vous avez acquis tous vos trimestres requis, il est fixé d’office à 50 % : on parle alors de taux plein.
En revanche, s’il vous manque des trimestres, une décote est appliquée. Plus il vous manquera de trimestres, plus le niveau de la décote sera important.

4/ Quelle va être l’influence du nombre de trimestres validés sur votre retraite de base ?

En fonction de votre année de naissance, on vous demandera d’acquérir un certain nombre de trimestres. Par exemple si vous êtes né.e en 1965 ou après, vous devrez acquérir 172 trimestres ce qui équivaut à 43 ans de cotisations.

Pour calculer le coefficient de votre durée d’assurance, c’est simple on divise votre nombre de trimestres acquis par le nombre de trimestres requis. Ainsi, si vous avez votre taux plein, ce coefficient sera de 1 et n’aura pas d’effet négatif sur votre pension. En revanche s’il vous manque des trimestres il sera inférieur à 1 et aura un effet de minoration de votre pension. A noter qu’il ne peut jamais être supérieur à 1, ce qui signifie qu’il n’est pas utile d’acquérir plus de trimestres que le nombre requis : ils ne vous rapporteront rien.

Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.

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