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Professionnel libéral affilié à la CIPAV : comment se calcule votre retraite ?

Calcul retraite professionnel libéral

Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.

Le système de retraite français est composé d’un très grand nombre de régimes de retraite. Chacun d’eux a ses propres règles de calcul de la pension de retraite. Quand vous exercez une activité libérale, il est possible que vous soyez affilié à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse). Cette caisse de retraite historiquement dédiée aux architectes, géomètres et ingénieurs-conseils, intègre aujourd’hui plus d’une vingtaine de métiers. Mais alors comment sera calculée votre retraite si vous êtes affilié à la CIPAV ?

1/ Quels sont les professionnels affiliés à la CIPAV ?

Désormais seuls les professionnels suivants peuvent demander leur affiliation à la CIPAV :

  • Architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre, géomètres experts
  • Ingénieurs conseil
  • Moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne
  • Artistes non affiliés à la maison des artistes
  • Experts en automobile, experts devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • Guide-conférenciers
  • Ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens, chiropracteurs, psychomotriciens

Toutefois, historiquement cette caisse de retraite accueillait bien d’autres professionnels. Ainsi, il est tout à fait possible d’être à la CIPAV en exerçant une autre activité libérale que celles citées ci-dessus. C’est notamment le cas des micro-entrepreneurs qui ont créé leur statut entre 2009 et 2017.

Pour savoir quelle est votre caisse de retraite, vous pouvez consulter votre relevé individuel de situation (RIS) sur le site info-retraite.fr. Si l’assurance habitation est obligatoire en France pour les locataires, l’assurance habitation pour colocation est soumise à certaines règles particulières. Certains assureurs proposent des contrats dédiés aux colocataires avec des couvertures spécifiques, des exclusions de garantie, etc. À noter qu’en cas de colocation, au moins un des colocataires doit être assuré contre les risques locatifs.

Si vous faites partie des affiliés CIPAV, vous avez à la fois un régime de retraite de base et un régime de retraite complémentaire, comme tout assuré retraite en France. Votre régime de base est la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) mais sa gestion est confiée à la CIPAV, qui est aussi votre régime de retraite complémentaire. En d’autres termes, la CIPAV gère à la fois votre retraite de base et votre retraite complémentaire.

2/ Comment est calculée votre retraite de base à la CIPAV ?

Le principe est assez simple : vous versez des cotisations retraite sur vos revenus professionnels, ce qui vous permet de valider des points de retraite de base.

Comment sont calculés vos points de retraite de base CIPAV ?

Il faut distinguer deux périodes :

L’acquisition de points retraite grâce à vos cotisations de 2004 à 2014 :

  • Pour la tranche 1 représentant de 0 à 85 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), vous pouviez acquérir 450 points au maximum.
  • Au-dessus, pour la tranche 2 représentant de 85 % à 5 PASS, vous pouviez acquérir 100 points au maximum.

L’acquisition de points retraite grâce à vos cotisations à partir de 2015 :

  • Pour la nouvelle tranche 1 de 0 à 1 PASS, vous pouvez acquérir 525 points.
  • Au-dessus, pour la tranche 2 de 0 à 5 PASS, vous pouvez acquérir 25 points.

Pour mémoire, en 2024, le PASS s’élève à 46 368 €.

Certaines situations peuvent vous donner le droit à des points gratuits, comme le fait d’avoir des enfants ou encore d’être en invalidité.

Vous pouvez consulter votre nombre de points acquis sur votre espace personnel de la caisse.

Quelle est la formule de calcul de votre retraite de base CIPAV ?

Au moment de votre demande de retraite, vos points seront transformés en pension de retraite annuelle selon la valeur de service du point à cette date. À titre d’information, le point de retraite de base vaut 0,6399 € en 2024.

Exemple de calcul de pension de base CIPAV

Vous avez acquis 10 000 points de retraite de base durant votre carrière. 12 500 points X 0,6399 € (valeur 2024) = 6 399 € brut par an, soit 533,25 € brut/mois.

Attention, il est possible que votre pension de retraite soit minorée ou majorée. En effet, pour toucher votre pension complète il faut que vous ayez atteint votre taux plein.

Vous arrivez au taux plein si vous avez l’âge légal et justifiez de la durée d’assurance requise calculée selon votre année de naissance (172 trimestres retraite pour les générations de 1965 et suivantes), ou si vous avez l’âge du taux plein, quelle que soit votre durée d’assurance (67 ans).

Le niveau de minoration dépendra du nombre de trimestres qu’il vous manque pour le taux plein.

Si vous poursuivez votre activité après avoir atteint l’âge légal et les conditions du taux plein, vous pourrez alors voir votre pension majorée.

Le niveau de majoration dépendra du nombre de trimestres que vous travaillez après votre taux plein.

3/ Comment est calculée votre retraite complémentaire à la CIPAV ?

Il s’agit également d’un système à points.

Vos cotisations de retraite complémentaire sont calculées selon le revenu que vous déclarez. Ces cotisations vous permettent de valider des points. Et ces points seront transformés en pension lors de votre départ à la retraite.

Comment sont calculés vos points de retraite complémentaire CIPAV ?

Là encore il faudra distinguer deux périodes.

Avant le 1er janvier 2023

Il existait 8 tranches :

Il existait 8 tranches :
Vos revenus nets d’activité indépendante en 2022 Montant de votre cotisation Nombre de points attribués
Jusqu’à 26 580 € Classe A : 1 527 € 36
De 26 581 € à 49 280 € Classe B : 3 055 € 72
De 49 281 € à 57 850 € Classe C : 4 582 € 108
De 57 851 € à 66 400 € Classe D : 7 637 € 180
De 66 401 € à 83 060 € Classe E : 10 692 € 252
De 83 061 € à 103 180 € Classe F : 16 802 € 396
De 103 181 € à 123 300 € Classe G : 18 329 € 432
123 301 € et plus Classe H : 19 857 € 468

En pratique

En 2022, vous déclarez un revenu de 15 000 € au titre de l’année 2021. De ce fait, votre revenu est compris entre 0 et 26 580 € et fait donc partie de la classe A : vous allez cotiser 1 527 € et gagner 36 points retraite complémentaire. Ceci en provision de 2022.

En 2023, vous déclarerez un revenu de 27 000 € au titre de l’année 2022.
Ce nouveau revenu sera compris entre 26 581 € et 49 280 €, et sera donc de classe B. Ceci correspond à une cotisation de 3 055 €. Il vous faudra donc régulariser votre cotisation 2022, en réglant en plus 3 055 € - 1 527 € = 1 528 €. Mais 72 points vous auront été attribués au lieu de 36 au titre de cette année.

Depuis le 1er janvier 2023

Les cotisations de retraite complémentaire ne sont plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu d’activité et calculées au 1er euro. Le calcul est calqué sur le régime de base, selon deux tranches de revenus :

  • Revenus inférieurs ou égaux à un PASS : cotisation de 9 % ;
  • Revenus entre 1 et 3 PASS : cotisation de 22 %.

Pour mémoire, en 2024, le PASS s’élève à 46 368 €.

Ces nouvelles règles vont induire plus de cotisations pour certains et moins pour d’autres.

Quelle est la formule de calcul de votre retraite de complémentaire CIPAV ?

C’est le même principe que pour la retraite de base. Au moment de votre demande de retraite, vos points seront transformés en pension de retraite annuelle selon la valeur de service du point à cette date. À titre d’information, le point de retraite de complémentaire vaut 2,89 € en 2024.

Et de la même façon, elle pourra être minorée et majorée dans certains cas.

Exemple

Bernard est architecte depuis 35 ans et il a validé 3 800 points de retraite complémentaire. S’il remplit les conditions du taux plein, sa pension complémentaire sera de 3 800 x 2,89 € soit de 10 982 € brut par an et donc de 915,16 € par mois.

Sa retraite complémentaire sera minorée s’il part à la retraite sans le taux plein. Le niveau de minoration dépendra du nombre de trimestres manquants.

Sa pension peut également être majorée, à hauteur de 5% par année travaillée au-delà de 67 ans, et dans la limite de 25 %. Cette revalorisation est appliquée aux points acquis pendant les 30 premières années d'affiliation à la CIPAV.

À noter ! Il est possible d’améliorer vos droits en cotisant dans la classe immédiatement supérieure à votre tranche de revenus. Vous cumulerez davantage de points et donc une retraite plus avantageuse. Mais cela suppose d’accepter de payer plus de cotisations.

Comme dans tous les régimes de retraite en France, il est aussi possible de bénéficier d’une majoration de 10 % si vous avez élevé 3 enfants ou plus. Ce bonus vous sera accordé sur vos retraites de base et complémentaire.

Professionnel ou libéral affilié à la CIPAV : Comment se calcule votre retraite ?

  1. La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est une caisse de retraite qui gère les pensions d'un certain nombre de professions libérales.
  2. Si vous êtes un professionnel libéral affilié à la CIPAV, vous percevrez une retraite de base de la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) et une retraite complémentaire de la CIPAV, toutes deux sous forme de régime à points.

Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.

Mon Compagnon Retraite est une plateforme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise financière et patrimoniale des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo , Mon Compagnon Retraite vous offre un accompagnement à la fois digital et humain, adapté notamment à votre situation et vos projets.

Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo, sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et en l’état actuel de la législation en vigueur.

Les simulations et projections financières réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des ressources une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.