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Médecin libéral : comment racheter des trimestres et des points pour la retraite ?
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Les informations contenues dans ce document sont exclusivement de nature générale et non exhaustive. Le contenu est proposé à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil de la part de SG. Il ne peut se substituer au conseil personnalisé dispensé par un professionnel qui vous proposera une solution adaptée à votre situation personnelle.
Pour voir sa pension de retraite calculée à taux plein, il est nécessaire de valider un certain nombre de trimestres retraite. Or en tant que médecin, vous avez fait des études longues et il est fort possible, qu’à l’âge légal de départ, il vous manque des trimestres. Par ailleurs, il peut être intéressant de racheter des points de retraite afin d’améliorer vos pensions.
Retraite de base des médecins libéraux : rachetez des trimestres, ou des trimestres et des points
Si, en tant que médecin libéral, vous ne totalisez pas le nombre de trimestres requis selon votre date de naissance à votre âge légal de départ en retraite, vous subirez une minoration de votre pension. Or, votre régime de base, la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales), vous offre la possibilité de racheter des trimestres et des points pour augmenter votre pension retraite et/ou partir plus tôt à taux plein.
Quelles périodes pouvez-vous racheter ?
Le rachat de trimestres vous permet d’atténuer la décote de 1,25 % par trimestre manquant. Vous pourrez racheter jusqu’à 12 trimestres (3 ans) dans votre carrière1. En rachetant en plus des points vous pourrez majorer votre pension. Dans les deux cas, vous pourrez procéder au rachat pour les périodes suivantes :
- Vos années d’études supérieures. Attention : le rachat aura lieu auprès du premier régime d’assurance vieillesse auquel vous aurez été rattaché immédiatement après l’obtention de votre diplôme, lorsque vous aurez touché vos premiers revenus.
- Vos années incomplètes : celles pour lesquelles vous n’avez pas validé vos 4 trimestres annuels.
Combien vous coûtera le rachat de trimestres ?
Le rachat de trimestres sera plus ou moins onéreux :
- Selon l’âge où vous rachèterez les trimestres – plus vous serez jeune, moins ils seront chers ;
- Selon la moyenne de vos revenus sur les trois dernières années précédant votre demande. Plus vous vos revenus sont élevés, plus le trimestre sera onéreux ;
- Selon l’option que vous choisirez : rachat de trimestres seuls ou rachat de trimestres et de points. La deuxième option est plus onéreuse.
Des remises sur le rachat de trimestres d’études sont possibles sous certaines conditions d’âge.
Les abattements pour vos années d’études
Si vous rachetez 4 trimestres jusqu’au 31 décembre de l’année de vos 40 ans, vous pouvez bénéficier de certains abattements : 670 € pour un rachat de trimestres, ou 1000 € pour un rachat de trimestres et de points.
Quelles sont les modalités de paiement de vos rachats de trimestre ?
Dès lors que vous êtes affilié à la CARMF, vous pouvez demander à racheter des trimestres tant que vous n’avez pas atteint l’âge du taux plein (67 ans).
Pour un seul trimestre, vous paierez en une seule fois. Pour davantage de trimestres, le paiement peut être étalé en mensualités. La durée de l’étalement de paiement dépendra du nombre de trimestres rachetés.
Que se passe-t-il si vous interrompez vos paiements ?
Si vos paiements sont interrompus – première mensualité non honorée, deux mois non payés successifs ou non, liquidation de la pension, décès de l’assuré – alors le trimestre en cours de paiement est remboursé à hauteur du solde restant à prélever. Ce trimestre ne sera pas pris en compte2 .
Bien sûr, les trimestres entièrement réglés vous restent acquis. Il vous faudra attendre 12 mois après la notification d’interruption des versements pour refaire une demande de rachat, sans aucun préjudice.
Retraite complémentaire : achetez des points(3)
En tant que médecin libéral, vous pouvez aussi acheter des points de pension de retraite complémentaire. Si vous ne totalisez pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, vous pouvez racheter la différence de points.
Vous devez être à jour de vos cotisations, et le rachat de points doit intervenir entre vos 45 ans, et la liquidation de votre retraite.
Par ailleurs, quatre possibilités de rachat de points s’offrent à vous :
- Les points au titre des trimestres de service national ;
- Les points maternité (3 trimestres pour les mères par enfant) ;
- Les points pour enfant handicapé (1 trimestre par période de 3 ans de prise en charge si l’enfant bénéficie de l’AEEH et dans la limite de 3 trimestres par enfant) ;
- Les années de dispense de cotisation en début de carrière. Si vous avez été affilié après le 1er janvier 1996 et étiez âgé de moins de 40 ans, vous n’avez pas cotisé deux ans, et pouvez donc racheter un point par trimestre de dispense.
Combien vous coûtera le rachat ou l’achat de points ?
Le coût évolue chaque année. En 2024, un point coûte 1 655,34 € et rapporte 75,25 € brut annuel (valeur de service, sans tenir compte des coefficients de majoration).
Pour les rachats de points au titre du service national, de la maternité ou d’enfant handicapé, pour chaque point racheté vous aurez droit à une majoration de 0,33 point gratuit par trimestre, soit un supplément annuel d’allocation de 100,08 € (sans tenir compte des coefficients de majoration).
L’achat de point manquant, si vous ne totalisez pas 4 points en moyenne par année d’affiliation, vous coûtera 2 272,03 € (chiffre 2024) pour une allocation annuelle brute supplémentaire de 75,25 €.
Quelles sont les modalités de paiement de vos rachats ou achats de points ?
Vous avez toute latitude pour racheter ou acheter les points quand vous le souhaitez, en totalité ou de manière échelonnée. Le barème applicable sera celui à la date du rachat.
Les paiements étalés sont trimestriels. Ils sont encaissés sur l’exercice en cours, et doivent être achevés avant le 15 décembre de chaque année. Cela permet le report de ces points sur votre compte immédiatement.
La déductibilité fiscale pour les régimes de base et complémentaire
Toute somme versée au titre des rachats est déductible de votre revenu fiscal, sans limitation. Dès lors, planifier le rachat pendant une année où vous êtes fiscalement fortement imposé est une idée intéressante.
Dans tous les cas avant de racheter trimestres ou points, il est conseillé de réaliser un calcul de rentabilité afin de déterminer si le rachat envisagé vous est adapté
En tant que médecin libéral, vous avez réalisé des études longues qui entraînent une cotisation tardive. Votre départ à la retraite sera également tardif. De ce fait, le rachat de trimestres, avec ou sans points, ou de points de retraite complémentaire pour améliorer votre pension, est une question très pertinente à se poser.
Le calcul de votre retraite peut être complexe, mais des outils sont à votre disposition pour vous faciliter la tâche et préparer votre retraite sereinement.
Mon Compagnon Retraite est une plate-forme de services innovante, qui vous permet de vous projeter et de décider des actions à mettre en place dans l’objectif de préparer votre retraite. En s’appuyant sur l’expertise financière et patrimoniale des conseillers Société Générale et sur celle de notre partenaire retraite Sapiendo(4), Mon Compagnon Retraite vous offre un accompagnement à la fois digital et humain, adapté notamment à votre situation et vos projets.
Les calculs sont réalisés par le partenaire de Société Générale, Sapiendo, sur la base des informations connues ou communiquées au jour de la réalisation de la simulation et en l’état actuel de la législation en vigueur.
Les simulations et projections financières réalisées sur Mon Compagnon Retraite donnent une indication des ressources une fois à la retraite. Les résultats n’engagent pas Société Générale et ne valent ni diagnostic de situation patrimoniale, ni conseils en investissements financiers, ni position émanant de l’administration fiscale, d’un organisme de retraite ou d’une autre administration. Ils n’ont aucun impact réel sur vos comptes et sur vos contrats.
Notes de référence :
1 Une condition d’âge s’y applique pour les racheter (avoir entre 20 et moins de 67 ans) : art. D. 351-3 CSS applicable par renvoi de D. 643‑4 du CSS
2 Pour calculer les trimestres rachetés, les sommes payées sont divisées par la valeur du trimestre à la date
d'interruption. La valeur du trimestre correspond au coût initial du trimestre de rachat, majoré en cas de
paiement échelonné.
Le montant à rembourser à l'assuré est égal à : (Sommes payées) - (Nombre de trimestres rachetés X Valeur du trimestre)
Ce montant est remboursé à l'assuré dans le délai d'un mois suivant la notification de l'interruption. Il doit attendre 12 mois après cette notification pour faire une nouvelle demande de rachat.
(3) Vérifications opérées sur la base du Statut du régime complémentaire d’Assurance vieillesse (obligatoire) mis à disposition sur le site de la CARMF et approuvé par arrêté du 20 décembre 2018.
(4) Le propriétaire et éditeur du site SAPIENDO est la société R’FINTECH, SAS au capital de 233 200 euros, dont le numéro individuel de TVA est FR00812843894. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 812 843 894, son siège social étant 32 rue des Archives – 75004 Paris.
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